Juridique - Politique de confidentialité - RGPD - PUBLITONIX

Politique de confidentialité - RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX TRAVAUX REALISÉS PAR PUBLITONIX

Publitonix est tenu par un devoir de confidentialité. Il peut toutefois utiliser ses travaux comme référence sur son site internet, à moins d’indications contraires du Client, communiquées par écrit avant le début des prestations hors promotion. 

En cas d’offres promotionnelles (ou spéciales) relatives à la commande d’une Animation Vidéo, Publitonix se réserve le droit de refuser la commande d’un client qui souhaiterait exercer son droit à la confidentialité sur celle-ci. En effet la promotion est en partie consentie pour avoir la possibilité de diffuser tout ou partie de l’animation vidéo à des fins de témoignages publicitaires dans un état d’esprit gagnant-gagnant.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES ET AU COOKIES :

PRÉAMBULE :

Dans le cadre de son activité, Publitonix s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectuée de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Publitonix utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://publitonix.com
En vous connectant et utilisant les services du site https://publitonix.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

1 : DÉFINITIONS :

Le Site : 
L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Publitonix, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.publitonix.com
Les Cookies : 
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Un Cookie conserve des informations en vue de faciliter les visites et la navigation ultérieures. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : 
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : 
La personne morale, qui réalise des animations vidéo pour les web-entrepreneurs, c’est-à-dire : la société PUBLITONIX AB immatriculée en Suède sous le numéro de registre de commerce : 559261-7392, dont le siège social est situé au Lövängen 12 – 54394 – Tibro – Suède et représentée par son représentant légal Thierry Landraud.
L’Utilisateur :
La personne utilisant le Site et les services de Publitonix souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Publitonix.
RGPD : 
Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : 
Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Le responsable du traitement des données personnelles transmises sur le site internet de Publitonix est la société Publitonix AB, immatriculée au registre de commerce suédois sous le numéro = 559261-7392
Siège social : Lövängen 12 – 54394 Tibro – SUEDE

 

 3 : NATURE DES COLLECTES DE DONNEES :

Par la présente description de sa politique de confidentialité, PUBLITONIX AB vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Collecte de données personnelles demandées pour votre identification :
Lorsque vous commandez l’une de nos prestations, les données suivantes sont collectées et traitées :
email, prénom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, nom de domaine.

Collecte de données techniques automatiques du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 7). Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire au fonctionnement du site internet.

Collecte des données personnelles de profilage à des fins commerciales et statistiques :
Les données de navigation de votre appareil ne sont pas automatiquement collectées et enregistrées par le Site.
Cela relève de votre sélection de niveau d’accès que vous nous autorisez sur la bannière de cookies. (Voir article 7)
Ces informations peuvent nous être toutefois très utiles, pour nous aider à personnaliser et améliorer continuellement votre expérience sur notre site.

Tout Utilisateur/Client dispose du droit de demander au responsable de traitement :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies,

  • La rectification ou l’effacement de celles-ci,

  • Une limitation du traitement relatif à sa personne,

  • De s’opposer au traitement et à la portabilité des données.

 

4 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS :

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos prestations, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant,

  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services,

  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation,

  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services,

  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires,

  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation,

  • Facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir un support client,

  • Respecter nos exigences légales en terme de suivi de notre comptabilité clients.

Pour les clients qui se sont inscrits directement depuis le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing gratuit comme les cadeaux à télécharger, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing :
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de nos emails.

Emails statistiques :
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Témoignages :
Publitonix publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. Publitonix s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter par email et nous supprimerons vos informations très rapidement : thierry@publitonix.com
En aucun cas Publitonix ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées dans notre politique de confidentialité.

 

5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à la propre utilisation de Publitonix et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Publitonix peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Publitonix s’assure de la conformité avec les exigences de protection des données, pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Publitonix ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.
En outre, Publitonix ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation

  • La divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’utilisation de nos services ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit)

  • Publitonix y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale

  • Ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Publitonix dans l’exécution des services.

Actuellement nos sociétés sous-traitantes de données sont :

  • STRIPE : Gestion des paiements

  • PLANET HOSTER : Infogérance des serveurs

  • META/FACEBOOK-INSTAGRAM : Gestion des publicités

  • CALENDLY : Gestion de l’agenda en ligne

  • MAILERLITE : Autorépondeur en ligne

 

6 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION :

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à Thierry Landraud, responsable de Publitonix à l’adresse email : thierry@publitonix.com
Vos requêtes seront traitées dans les plus brefs délais. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

 

7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX COOKIES ET LEUR UTILISATION :

La politique de confidentialité relative aux COOKIES est la façon dont nous promouvons la confidentialité et respectons votre droit de contrôler vos données en tant que votre propriété.
Votre niveau d’accès aux données accordées à Publitonix :
Vous choisissez le niveau d’accès aux données que vous souhaitez accorder à ce site Web, que vous souhaitiez le plus haut niveau de confidentialité ou le plus haut niveau de personnalisation.
Des niveaux d’accès plus élevés signifient que vous faites confiance à ce site Web pour utiliser vos données de manière responsable.
Notre bannière de cookies vous propose 3 choix de sélection ARGENT, OR, PLATINE, afin de vous laisser libre de sélectionner une durée et un niveau d’accès de données à utiliser et à partager :

  • Le Niveau d’accès aux données 1 : ARGENT
 – Il rejette tout accès et vous offre le plus haut niveau de confidentialité.

    C’EST CE NIVEAU QUI EST REGLE PAR DEFAUT car c’est le niveau qui vous assure le plus de confidentialité.

  • Le Niveau d’accès aux données 2 : OR
 – Il accepte certains accès et vous offre une expérience équilibrée.

  • Le Niveau d’accès aux données 3 : PLATINE
 – Il accepte tous les accès et vous offre le plus haut niveau de personnalisation.

Les types de données enregistrables par des cookies :
Voici un résumé des types de données que nous pouvons collecter à votre sujet et de la manière dont ces données peuvent être utilisées.
Les Types de données anonymes :
Les données anonymes sont des données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier comme le type d’appareil, la version du navigateur et l’URL de référence ou d’affiliation.
Les Types de données Pseudonyme
 :
Des données pseudonymes peuvent être utilisées pour vous suivre en tant qu’UniqueID ou UID qui n’est pas directement lié à vos informations personnelles.
Les Types de données personnelles :

Les données personnelles peuvent être utilisées pour créer un profil vous concernant sur ce site Web et sur d’autres sites Web, qui peuvent les utiliser pour vous identifier.

Avantages du partage de données :

Votre niveau d’accès aux données représente votre consentement pour permettre à ce site d’accéder à vos données. Différents niveaux d’accès vous profitent de différentes manières. Le niveau d’accès le plus bas est requis pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Le deuxième niveau d’accès peut rendre votre expérience plus pratique en permettant à ce site de se souvenir de vos préférences et de suggérer de nouveaux produits et services en fonction de ce que vous aimez. Le niveau d’accès le plus élevé peut rendre votre expérience plus personnalisée en aidant ce site à suggérer de nouveaux produits et services de ce site et d’autres sites, qui peuvent être plus pertinents pour vos intérêts personnels.
En effet si vous choisissez les niveaux OR ou PLATINE,
Les cookies enregistrés collecteront des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire pour vous proposer des actions commerciales après votre visite.


Rubrique Droits d’utilisation :
Pour se conformer aux dernières lois sur la protection des données, ce site vous demande votre consentement par catégorie de finalité, ce qui vous permet de contrôler quels tiers ont accès à vos données (via des cookies ou d’autres technologies de suivi).
Ce site soutient votre droit à la confidentialité et à la transparence. Pour respecter les droits qui vous sont accordés en vertu des dernières lois sur la protection des données, ce site conserve un enregistrement de votre consentement et vous permet d’exercer vos droits en tant que personne concernée via la section Contact de confidentialité en fin de page.

Citation 1 des droits de l’utilisateur :

Le consentement est présumé ne pas avoir été donné librement s’il ne permet pas de donner un consentement séparé à différents traitements de données à caractère personnel.

Source citation 1 : Article Considérant 43 du RGPD
Citation 2 des droits de l’utilisateur :

Chaque responsable du traitement tient un registre des activités de traitement et met ce registre à la disposition de l’autorité de contrôle sur demande.

Source citation 2 : GDPR Article 7

 

8 : CONSERVATION DES DONNÉES ET DES COOKIES :

Durée de conservation des données :
Publitonix collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Publitonix ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 


A noter que nous laissons volontairement limité la durée de conservation à 1 mois pour que chaque visiteur se sente respecté dans ses droits. Le cookie va permettre à Publitonix, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.
Des partenaires ou prestataires de Publitonix, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

 

9 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES :

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Publitonix traite et stocke les bases de données sont détenus par des entreprises également assujéties au respect de la RGPD.

 

10 : SÉCURITÉ Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité ou d’acte de piratage :

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale,

  • Examiner les causes de l’incident,

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

11 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT :

Lorsque transferer des données est nécessaire pour fournir nos services, Publitonix s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données.

Cela se fait selon les modalités suivantes :

  • Publitonix transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

  • Publitonix transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.

  • Publitonix transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement :
Sont transférées à STRIPE pour un achat en ligne par Carte Visa ou Mastercard les données suivantes :

ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.

Sont transférées à CALENDLY et MAILERLITE les données suivantes :
ID CLIENT, adresse email.

 

12 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Publitonix se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification de notre politique de confidentialité, Publitonix s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

13 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE :

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Publitonix ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

14 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Göteborg en Suède.

 

15 : CONTACT A PRENDRE AU SUJET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation concernant la confidentialité de vos données. 
Adressez votre demande à :
Landraud Thierry, Dirigeant – Fondateur – Réalisateur
email : thierry@publitonix.com
Adresse : Lövängen 12
54394 Tibro : Västra Götaland – SUEDE

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